Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de référence réglementaire dans le registre d'homologation
Résumé Un numéro de référence est changé dans un document officiel.
Au dernier alinéa de l'annexe III-3 (article A. 312-8) : Registre d'homologation du même code, les mots : « R. 123-46 » sont remplacés par les mots : « R. 143-39 ».
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