Arrêté du 7 octobre 2022

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. Annexe III-3 (art. A312-8)

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Modification de la référence légale pour le registre des équipements sportifs

Résumé. Le registre des équipements sportifs doit maintenant faire référence à l'article R143-39 du code de la construction et de l'habitation.

A modifié les dispositions suivantes :

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