Arrêté du 7 octobre 2022

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. Annexe III-2 (art. A312-3)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des documents de conformité pour les enceintes sportives

Résumé. L'arrêté réorganise la liste des documents nécessaires pour rendre une enceinte sportive conforme aux normes de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance