Arrêté du 7 octobre 2022

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A312-4

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Modification des exigences d'homologation des enceintes sportives

Résumé. Les règles pour homologuer une enceinte sportive sont mises à jour, avec une nouvelle exigence d’audit de vétusté.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance