Arrêté du 7 octobre 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A312-3

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Modification des exigences de sécurité pour les enceintes sportives

Résumé. Les règles pour construire des enceintes sportives sont mises à jour pour inclure des exigences de sécurité sanitaire et technique, comme un dossier spécifique pour les tribunes démontables et une description détaillée du dispositif médical d’urgence.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance