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Suppression des règles de rémunération des étudiants sages-femmes
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 novembre 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrêté du 7 octobre 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 novembre 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 novembre 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 28 novembre 2013 (Ab)
Rémunération des étudiants sages-femmes
Arrêté du 28 novembre 2013 · art. 1 (Ab)
Entrée en vigueur des nouvelles règles de rémunération pour les étudiants sages-femmes
Arrêté du 28 novembre 2013 · art. 2 (Ab)
Abrogation d'un arrêté sur la rémunération des étudiants sages-femmes
Arrêté du 28 novembre 2013 · art. 3 (Ab)
Rémunération des étudiants sages-femmes
Arrêté du 28 novembre 2013 · art. 4 (Ab)