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Chapitre Ier

Conditions d'exercice

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Article L4151-7-1

Formation initiale des sages-femmes au sein des universités

Code de la santé publique

Article L4151-7

Article L4151-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation et admission dans les écoles de sages-femmes

Résumé Les écoles de sages-femmes forment des étudiants des deux sexes et les règles d'entrée sont définies dans le code de l'éducation.

La formation des personnes qui se préparent à la profession de sage-femme est assurée dans des écoles agréées par la région et ouvertes aux candidats des deux sexes. Les conditions d'organisation et d'agrément de ces écoles sont fixées par voie réglementaire.

Les conditions d'admission dans les écoles de sages-femmes sont fixées par les dispositions de l'article L. 631-1 du code de l'éducation.

4 versions

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Historique des versions

Version 4

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Changement d’autorité pour l’agrément des écoles

Résumé des changements La responsabilité d’agrément des écoles de sage‑femme passe désormais aux autorités régionales plutôt qu’à l’État, modifiant ainsi le niveau d’autorité chargé du contrôle.

En vigueur à partir du mardi 17 août 2004

Abrogé le mercredi 1 septembre 2027

La formation des personnes qui se préparent à la profession de sage-femme est assurée dans des écoles agréées par la région et ouvertes aux candidats des deux sexes. Les conditions d'organisation et d'agrément de ces écoles sont fixées par voie réglementaire.

Les conditions d'admission dans les écoles de sages-femmes sont fixées par les dispositions de l'article L. 631-1 du code de l'éducation.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des critères d’admission aux écoles de sage‑femme

Résumé des changements La règle d’admission a changé : on passe d’un classement basé sur un examen médical à une nouvelle disposition réglementaire (article L 631‑1) qui fixe les critères.

En vigueur à partir du mercredi 11 août 2004

La formation des personnes qui se préparent à la profession de sage-femme est assurée dans des écoles agréées par l'Etat et ouvertes aux candidats des deux sexes. Les conditions d'organisation et d'agrément de ces écoles sont fixées par voie réglementaire.

Les conditions d'admission dans les écoles de sages-femmes sont fixées par les dispositions de l'article L. 631-1 du code de l'éducation.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’un critère d’admission

Résumé des changements Un nouveau critère d’admission a été introduit : les candidats doivent être classés dans un rang utile à la fin des épreuves de l’examen de première année du premier cycle médical.

En vigueur à partir du vendredi 18 janvier 2002

La formation des personnes qui se préparent à la profession de sage-femme est assurée dans des écoles agréées par l'Etat et ouvertes aux candidats des deux sexes. Les conditions d'organisation et d'agrément de ces écoles sont fixées par voie réglementaire.

L'admission dans ces écoles en vue de la préparation du diplôme d'Etat de sage-femme est subordonnée au classement en rang utile à l'issue des épreuves de l'examen organisé en fin de première année du premier cycle des études médicales.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

La formation des personnes qui se préparent à la profession de sage-femme est assurée dans des écoles agréées par l'Etat et ouvertes aux candidats des deux sexes. Les conditions d'organisation et d'agrément de ces écoles sont fixées par voie réglementaire.