Article L6153-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Régime des étudiants en deuxième cycle des études de santé
Résumé Les étudiants en deuxième année de ces filières suivent des règles établies par des règlements.
Le régime des étudiants mentionnés au 1° de l'article L. 6153-1 est déterminé par voie réglementaire.
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