Article L4151-7-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Formation initiale des sages-femmes au sein des universités
Résumé Les sages-femmes peuvent être formées à l'université si le conseil régional et les ministres sont d'accord.
La formation initiale des sages-femmes peut être organisée au sein des universités, par dérogation à l'article L. 4151-7, sous réserve de l'accord du conseil régional. Cet accord doit notamment porter sur les modalités de financement de la formation. Un arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur fixe les modalités de cette intégration à l'université pour le ou les sites concernés.
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