Arrêté du 7 novembre 2013

Section 1 : Etude de sécurité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Étude de sécurité dans les activités pyrotechniques

Résumé. Cette section explique comment évaluer et prévenir les risques liés aux substances explosives pour protéger les travailleurs.

En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Étude de sécurité des substances explosives

Résumé. L'article décrit comment évaluer les risques liés aux substances explosives pour protéger les travailleurs.

L'étude de sécurité prévue à l'article R. 4462-3 du code du travail (Étude de sécurité pour les activités pyrotechniques) :
― identifie l'ensemble des modes de décomposition accidentelle de substances et/ou d'objets explosifs générant des événements pyrotechniques (combustion, déflagration, détonation...) ;
― quantifie l'influence des conditions de mise en œuvre, de manipulation et de stockage (confinement, autoconfinement, effet de masse, effet de la température, incompatibilité chimique...) sur les modes de décomposition de substances ou d'objets explosifs ;
― détermine la gravité des effets pyrotechniques sur la vie humaine (létalité, blessures) en tenant compte de l'environnement des substances ou objets explosifs susceptibles soit d'en aggraver les effets (confinement, effet directif, projections d'éléments, chute de toiture...), soit d'en réduire les effets (éloignement, protection collective, équipement de protection individuelle...) ;
― détermine l'ensemble des sensibilités des substances ou objets explosifs aux sollicitations accidentelles qui doivent être prises en considération pour l'évaluation des probabilités d'occurrence des événements pyrotechniques ;
― évalue la cinétique des événements pyrotechniques et de la propagation de leurs effets vis-à-vis des possibilités de mise à l'abri des personnes. Sauf cas particulier à justifier, la cinétique des événements pyrotechniques est considérée comme rapide ;
― détermine les mesures à prendre pour éviter les événements pyrotechniques et limiter leurs conséquences.
La détermination des caractéristiques mentionnées ci-dessus s'appuie soit sur des épreuves adaptées sur les substances et objets explosifs, soit sur des modèles reconnus par la communauté pyrotechnique (normes internationales ou guides professionnels). Il est possible d'utiliser des données obtenues sur des produits au comportement analogue sous réserve de le justifier.

En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Analyse des causes d'accidents pyrotechniques

Résumé. L'étude de sécurité analyse les causes des accidents pyrotechniques pour déterminer les mesures de prévention adaptées.

Afin de déterminer les mesures de prévention et/ou de protection adaptées, l'étude de sécurité identifie et analyse les causes de chaque événement pyrotechnique, à chaque étape de l'activité, en fonction de la sensibilité des substances ou objets explosifs aux différentes sollicitations.
Les causes pouvant être à l'origine d'un événement pyrotechnique à analyser ainsi que les dispositifs de prévention et/ou protection sont a minima les suivantes :

En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Mesures de sécurité pour éviter les accidents pyrotechniques

Résumé. L'article décrit les mesures de sécurité pour protéger contre les risques pyrotechniques, comme éviter le rayonnement solaire direct et éloigner les sources d'étincelles.

Points chauds.
Protection contre le rayonnement solaire direct.
Mode de chauffage intrinsèquement sûr des locaux et des équipements tels que les étuves (impossibilité physique de dépasser un seuil de sécurité).
Barrières physiques d'éloignement des points chauds ou source d'étincelles accidentelles, tels les moteurs, les connexions électriques, les batteries.
Mise hors tension des équipements non utilisés.

En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Mesures de sécurité contre les chocs et frottements

Résumé. L'article décrit les mesures de sécurité pour éviter les accidents liés aux chocs, frottements et corps étrangers dans le maniement des substances explosives.

Chocs ou frottements.
Conception sûre des équipements et des emballages.
Outillages anti-étincelants.
Protection contre les chutes, les chocs et les frottements.
Protections contre l'introduction de corps étrangers.

En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Mesures de sécurité contre l'électricité statique

Résumé. L'article décrit les mesures pour éviter les dangers liés à l'électricité statique, comme utiliser des matériaux antistatiques et se protéger en cas d'orage.

Electricité statique.
Conditions hygrométriques nécessaires à la conduite des opérations.
Utilisation de matériaux antistatiques, d'équipements de travail ou d'équipements de protection individuelle antistatiques.
Dispositifs d'écoulement des charges.
Protection contre la foudre et conduite à tenir en cas d'orage.

En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Prévention des accidents chimiques

Résumé. L'article traite des mesures pour éviter les accidents chimiques, comme vérifier la compatibilité des produits et protéger contre les mélanges dangereux.

Compatibilité chimique des produits.
Compatibilité des matériaux en contact avec les produits.
Protection contre les mélanges accidentels.

En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Protection contre les rayonnements électromagnétiques dans les activités pyrotechniques

Résumé. L'article décrit les mesures pour protéger contre les rayonnements électromagnétiques, les systèmes de commande et de mise à feu, ainsi que la maîtrise des sources électromagnétiques.

Rayonnements électromagnétiques.
Protection des systèmes de commande des équipements.
Protection des systèmes de mise à feu.
Maîtrise des sources électromagnétiques.

En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Mesures de sécurité pour les installations pyrotechniques

Résumé. L'article décrit les mesures de sécurité pour éviter les explosions dans les installations pyrotechniques, comme le nettoyage régulier et l'évacuation des déchets.

Présence de poussières et de déchets pyrotechniques.
Etanchéité des paliers des machines tournantes, des cavités dans les équipements ou des équipements électriques.
Equipements conçus et installés permettant de les nettoyer facilement.
Nettoyages périodiques des installations pyrotechniques.
Traitements des eaux susceptibles de contenir des substances explosives.
Mesures visant à prévenir la création d'atmosphère explosive et utilisation d'équipements adaptés.
Evacuations des déchets.

En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Mesures de prévention des accidents industriels

Résumé. L'article décrit les mesures pour éviter les accidents liés aux épandages, pannes et avaries dans les installations industrielles.

Situations dégradées.
Mesures visant à prévenir les épandages accidentels.
Mesures visant à prévenir les pannes et avaries.

En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Étude de sécurité pour les activités pyrotechniques

Résumé. L'article décrit les éléments nécessaires pour une étude de sécurité dans les activités pyrotechniques, incluant la description des sites, des risques et des mesures de prévention.

I. ― L'étude de sécurité de chaque activité mentionnée à l'article R. 4462-3 du code du travail (Étude de sécurité pour les activités pyrotechniques) contient les éléments suivants :
1° Une description générale du site ou du site pyrotechnique multiemployeurs et de ses activités.
2° Une description du voisinage de chaque installation pyrotechnique interne au site ou au site pyrotechnique multi-employeurs concernée par l'étude de sécurité de manière à identifier :
― d'une part, la présence d'une source potentielle d'agression au voisinage de chaque installation pyrotechnique concernée, c'est-à-dire pouvant initier des événements ayant des conséquences sur chaque installation pyrotechnique concernée. La source potentielle d'agression peut être d'origine naturelle ou technologique ;
― d'autre part, les sièges exposés en cas d'événement pyrotechnique dans l'une des installations pyrotechniques concernées.
3° Une description de chaque installation pyrotechnique concernée par l'étude de sécurité, de ses activités, de son fonctionnement et de son organisation comprenant :
― la description de chaque installation pyrotechnique concernée en précisant sa fonction et son implantation ;
― la description des conditions d'exploitation ainsi que les moyens matériels, techniques et humains mis en œuvre pour la réalisation de chacune des activités de chaque installation pyrotechnique concernée ;
― la description des principes de sécurité, des moyens d'intervention propres et de l'organisation des secours.
Cette description est accompagnée de tous documents cartographiques utiles à une échelle adaptée.
4° Une description détaillée des substances ou objets explosifs comprenant :
― leurs caractéristiques physiques et chimiques ;
― leurs sensibilités aux agressions accidentelles.
5° Une synthèse du retour d'expérience dans chaque installation pyrotechnique concernée.
6° Une évaluation des risques comprenant :
― la caractérisation des événements pyrotechniques possibles et les effets associés ;
― les zones d'effets en fonction de la gravité de leur impact sur les travailleurs et les installations ;
― la probabilité d'occurrence de chaque événement pyrotechnique ;
― la probabilité d'exposition des travailleurs à un événement pyrotechnique ;
― le risque pyrotechnique résultant pour chaque siège exposé ;
― les mesures prises pour limiter les risques pyrotechniques et pour éviter l'aggravation d'un événement pyrotechnique par « effet domino » ;
― les dispositions prises pour gérer les opérations de maintenance préventive et curative ;
― les dispositions prises pour gérer les déchets ;
― les dispositions prises pour gérer les situations dégradées prévisibles et les principes d'organisation mis en place en cas de situations dégradées imprévues.
7° Une représentation cartographique des zones d'effets d'un événement pyrotechnique.
8° Un récapitulatif permettant à l'employeur de s'assurer de la conformité de chaque activité aux exigences des dispositions du chapitre II du titre VI, du livre IV de la quatrième partie du code du travail.
II. ― Pour les unités mobiles de fabrication, l'étude de sécurité répond aux exigences des points 3 à 5 du paragraphe I du présent article et contient une évaluation des risques comprenant :
― la caractérisation des événements pyrotechniques possibles et les effets associés ;
― les zones d'effet en fonction de la gravité de leur impact sur les travailleurs sous la responsabilité de l'employeur de l'unité mobile de fabrication ;
― la probabilité d'occurrence de chaque événement pyrotechnique ;
― la probabilité d'exposition à un événement pyrotechnique ;
― les mesures prises pour limiter les risques pyrotechniques ;
― les dispositions prises pour gérer les opérations de maintenance curative et préventive ;
― les dispositions prises pour gérer les déchets ;
― les dispositions prises pour gérer les situations dégradées prévisibles et les principes d'organisation mis en place en cas de situations dégradées imprévues.

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

Section 1 : Etude de sécurité
Article 2
Article 3
Article 3-1
Article 3-2
Article 3-3
Article 3-4
Article 3-5
Article 3-6
Article 3-7
Article 4