Arrêté du 7 novembre 2013

Section 2 : Consignes de sécurité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consignes de sécurité pour la manipulation d'explosifs

Résumé. Cette section décrit les règles de sécurité pour manipuler des explosifs, ce qui doit être affiché et quand ces règles commencent à s'appliquer.

En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Règles de sécurité pour les installations pyrotechniques

Résumé. Les règles de sécurité pour les lieux où l'on manipule des explosifs sont précisées et affichées.

La consigne de sécurité relative à chaque installation pyrotechnique, prévue à l'article R. 4462-7 du code du travail (Règles de sécurité pour les installations pyrotechniques), précise notamment :
― la liste limitative des opérations qui y sont autorisées ;
― la nature et les quantités maximales de substance ou objet explosif et, le cas échéant, de toutes autres matières dangereuses pouvant s'y trouver et y être mis en œuvre ainsi que leur conditionnement et les emplacements où ils sont déposés ;
― le nombre maximal de personnes, travailleurs ou non, autorisées à y séjourner de façon permanente et de façon occasionnelle. Pour les unités mobiles de fabrication, le nombre maximal de personnes, travailleurs ou non, autorisées à se trouver à proximité de l'unité mobile de fabrication ;
― la nature, la quantité maximale et le mode de conditionnement des déchets produits qui y sont stockés ;
― la conduite à tenir en cas d'incendie, en cas d'orage, en cas de panne de lumière ou d'énergie et à l'occasion de tout autre incident susceptible d'entraîner un risque pyrotechnique.
Cette consigne est affichée dans chaque installation pyrotechnique.

En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Consignes de sécurité pour les postes pyrotechniques

Résumé. L'article décrit les consignes de sécurité à afficher pour chaque poste de travail pyrotechnique, incluant les quantités maximales de substances explosives, les équipements de protection et la liste des outils autorisés.

La consigne de sécurité relative à chaque poste de travail pyrotechnique, prévue à l'article R. 4462-7 du code du travail (Règles de sécurité pour les installations pyrotechniques), précise notamment :
― la nature et les quantités maximales des substances ou objets explosifs pouvant être présents au poste de travail pyrotechnique et, le cas échéant, de toutes autres matières dangereuses pouvant s'y trouver et y être mis en œuvre ainsi que leur conditionnement et les emplacements où ils sont déposés ;
― la nature, la quantité maximale et le mode de conditionnement des déchets produits qui y sont stockés ;
― les références aux modes opératoires qui y sont appliqués ;
― les équipements de protection individuelle devant être portés par les travailleurs ;
― la liste limitative des outils à main et matériels amovibles pouvant être utilisés.
Cette consigne est affichée, selon le cas, à proximité du poste ou de l'emplacement de travail. Toutefois, dans le cas d'opération complexe, ces consignes doivent alors figurer dans un dossier disposé à portée immédiate des travailleurs.

En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Entrée en vigueur des consignes de sécurité pyrotechniques

Résumé. Cet article indique que les règles de sécurité pour les postes de travail pyrotechniques commenceront à s'appliquer à partir du 1er juillet 2014.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2014.

En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Exécution d'un arrêté sur la sécurité pyrotechnique

Résumé. Un arrêté du 7 novembre 2013 confie à deux directeurs la tâche de veiller à son application, qui sera publiée au Journal officiel.

Le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

Section 2 : Consignes de sécurité
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Article 6
Article 7
Article 8