Arrêté du 7 novembre 2013

Article 3-1

Créé le 1 juillet 2014

Points chauds.
Protection contre le rayonnement solaire direct.
Mode de chauffage intrinsèquement sûr des locaux et des équipements tels que les étuves (impossibilité physique de dépasser un seuil de sécurité).
Barrières physiques d'éloignement des points chauds ou source d'étincelles accidentelles, tels les moteurs, les connexions électriques, les batteries.
Mise hors tension des équipements non utilisés.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014