Arrêté du 7 novembre 2013

Article 3-4

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Article 3-4

Compatibilité chimique des produits.
Compatibilité des matériaux en contact avec les produits.
Protection contre les mélanges accidentels.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Prévention des accidents chimiques

Résumé. L'article traite des mesures pour éviter les accidents chimiques, comme vérifier la compatibilité des produits et protéger contre les mélanges dangereux.

Compatibilité chimique des produits.
Compatibilité des matériaux en contact avec les produits.
Protection contre les mélanges accidentels.

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En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

Source : Légifrance