Arrêté du 7 novembre 2013

Article 3

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Article 3

Afin de déterminer les mesures de prévention et/ou de protection adaptées, l'étude de sécurité identifie et analyse les causes de chaque événement pyrotechnique, à chaque étape de l'activité, en fonction de la sensibilité des substances ou objets explosifs aux différentes sollicitations.
Les causes pouvant être à l'origine d'un événement pyrotechnique à analyser ainsi que les dispositifs de prévention et/ou protection sont a minima les suivantes :

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En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Analyse des causes d'accidents pyrotechniques

Résumé. L'étude de sécurité analyse les causes des accidents pyrotechniques pour déterminer les mesures de prévention adaptées.

Afin de déterminer les mesures de prévention et/ou de protection adaptées, l'étude de sécurité identifie et analyse les causes de chaque événement pyrotechnique, à chaque étape de l'activité, en fonction de la sensibilité des substances ou objets explosifs aux différentes sollicitations.
Les causes pouvant être à l'origine d'un événement pyrotechnique à analyser ainsi que les dispositifs de prévention et/ou protection sont a minima les suivantes :

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En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

Source : Légifrance