Arrêté du 7 novembre 2013

Article 3-7

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Article 3-7

Situations dégradées.
Mesures visant à prévenir les épandages accidentels.
Mesures visant à prévenir les pannes et avaries.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Mesures de prévention des accidents industriels

Résumé. L'article décrit les mesures pour éviter les accidents liés aux épandages, pannes et avaries dans les installations industrielles.

Situations dégradées.
Mesures visant à prévenir les épandages accidentels.
Mesures visant à prévenir les pannes et avaries.

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En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

Source : Légifrance