Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 2001-1079 du 16 novembre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère de la jeunesse et des sports,
Arrêtent :
Créé le 1 janvier 2001
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 16 novembre 2001 susvisé est attribuée :
1. Aux fonctionnaires titulaires d'emplois supérieurs à la décision du Gouvernement et aux fonctionnaires titulaires d'emplois de direction inscrits au budget du ministère chargé de la jeunesse et des sports ou au budget du ministère chargé de l'éducation nationale, dans les conditions fixées par les tableaux annexés ;
2. Aux directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs, directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs et directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et des loisirs, chargés notamment des affaires du département chef-lieu de la région, ou assimilés, exerçant une des fonctions figurant en annexe au présent arrêté.
Créé le 1 janvier 2001
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 1 janvier 2001 · En vigueur du 8 octobre 2011 au 15 octobre 2013
1° Directeur d'administration centrale
| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE DE POINTS
par emploi |
| Directeur des sports | 1 | 150 |
| Directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative | 1 | 150 |
| Directeur des affaires financières, informatique, immobilière et des services (à compter du 5 mai 2011) | 1 | 150 |
2° Chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE DE POINTS
par emploi |
| Chef du service de l'inspection générale | 1 | 140 |
3° Chef de service ou sous-directeur exerçant des fonctions d'adjoint à un directeur
| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE DE POINTS
par emploi |
| Ajouter la mention : à compter du 1er mars 2010 | | |
| Chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines | 1 | 120 |
| Adjoint au directeur des sports | 1 | 120 |
| Adjoint au directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative | 1 | 120 |
4° Sous-directeur en charge d'une sous-direction d'administration centrale
| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE DE POINTS
par emploi |
| Sous-directeur à la direction des sports | 3 | 110 |
| Sous-directeur à la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative | 1 | 110 |
| Sous-directeur des affaires financières, direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services (à compter du 5 mai 2011) | 1 | 100 |
| Sous-directeur des services généraux et de l'immobilier, direction des affaires financières, juridiques et des services (à compter du 5 mai 2011) | 1 | 110 |
5° Directeur de projet et expert de haut niveau
| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE DE POINTS
par emploi |
| Directeur de projet, développement durable et achats ministériels, direction des affaires financières, juridiques et des services | 1 | 80 |
| Directeur de projet animation des réseaux, direction des affaires financières, juridiques et des services | 1 | 80 |
| Directeur de projet, direction des sports | 1 | 80 |
| Expert de haut niveau, direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative | 1 | 80 |
Fait à Paris, le 16 novembre 2001.
La ministre de la jeunesse et des sports,
Marie-George Buffet
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin