Article précédent

Article suivant

Arrêté du 19 avril 2002

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2001 et sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé16 octobre 2013

Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 16 octobre 2013

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2001 et sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au mardi 15 octobre 2013

Source : Légifrance