Abrogé par Arrêté du 7 novembre 2013 - art. 2
Créé le 1 janvier 2001
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2001 et sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 16 octobre 2013
Abrogé parArrêté du 7 novembre 2013art. 2
En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au mardi 15 octobre 2013
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2001 et sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.