Abrogé par Arrêté du 7 novembre 2013 - art. 2
Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 16 octobre 2013
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 novembre 2001
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 7 novembre 2013 - art. 2
Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 16 octobre 2013
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 16 octobre 2013
Abrogé parArrêté du 7 novembre 2013art. 2
En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au mardi 15 octobre 2013
Source : Légifrance