Arrêté du 16 novembre 2001

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé16 octobre 2013

Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 16 octobre 2013

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au mardi 15 octobre 2013

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