Arrêté du 16 novembre 2001

Article 1

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Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 16 novembre 2001 susvisé est attribuée :

1. Aux fonctionnaires titulaires d'emplois supérieurs à la décision du Gouvernement et aux fonctionnaires titulaires d'emplois de direction inscrits au budget du ministère chargé de la jeunesse et des sports ou au budget du ministère chargé de l'éducation nationale, dans les conditions fixées par les tableaux annexés ;

2. Aux directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs, directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs et directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et des loisirs, chargés notamment des affaires du département chef-lieu de la région, ou assimilés, exerçant une des fonctions figurant en annexe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 octobre 2013

Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 16 octobre 2013

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 16 novembre 2001 susvisé est attribuée :

1. Aux fonctionnaires titulaires d'emplois supérieurs à la décision du Gouvernement et aux fonctionnaires titulaires d'emplois de direction inscrits au budget du ministère chargé de la jeunesse et des sports ou au budget du ministère chargé de l'éducation nationale, dans les conditions fixées par les tableaux annexés ;

2. Aux directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs, directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs et directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et des loisirs, chargés notamment des affaires du département chef-lieu de la région, ou assimilés, exerçant une des fonctions figurant en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au mardi 15 octobre 2013

Source : Légifrance