Abrogé16 octobre 2013
Abrogé par Arrêté du 7 novembre 2013 - art. 2
Créé le 1 janvier 2001
Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe du décret du 19 avril 2002 susvisé sont fixés dans l'annexe au présent arrêté.