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Arrêté du 19 avril 2002

Article 1

Abrogé16 octobre 2013

Créé le 1 janvier 2001

Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe du décret du 19 avril 2002 susvisé sont fixés dans l'annexe au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 16 octobre 2013

Abrogé parArrêté du 7 novembre 2013art. 2

En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au mardi 15 octobre 2013

Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe du décret du 19 avril 2002 susvisé sont fixés dans l'annexe au présent arrêté.