JORF n°269 du 20 novembre 2001

Article Annexe

Article Annexe

1° Directeur d'administration centrale

| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |NOMBRE D'EMPLOIS|NOMBRE DE POINTS
par emploi| |-------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------|----------------------------------| | Directeur des sports | 1 | 150 | | Directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative | 1 | 150 | |Directeur des affaires financières, informatique, immobilière et des services (à compter du 5 mai 2011)| 1 | 150 |

2° Chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports

| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |NOMBRE D'EMPLOIS|NOMBRE DE POINTS
par emploi| |----------------------------------------|----------------|----------------------------------| |Chef du service de l'inspection générale| 1 | 140 |

3° Chef de service ou sous-directeur exerçant des fonctions d'adjoint à un directeur

| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |NOMBRE D'EMPLOIS|NOMBRE DE POINTS
par emploi| |--------------------------------------------------------------------------------------|----------------|----------------------------------| | Ajouter la mention : à compter du 1er mars 2010 | | | | Chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines | 1 | 120 | | Adjoint au directeur des sports | 1 | 120 | |Adjoint au directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative| 1 | 120 |

4° Sous-directeur en charge d'une sous-direction d'administration centrale

| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |NOMBRE D'EMPLOIS|NOMBRE DE POINTS
par emploi| |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------|----------------------------------| | Sous-directeur à la direction des sports | 3 | 110 | | Sous-directeur à la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative | 1 | 110 | |Sous-directeur des affaires financières, direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services (à compter du 5 mai 2011)| 1 | 100 | |Sous-directeur des services généraux et de l'immobilier, direction des affaires financières, juridiques et des services (à compter du 5 mai 2011) | 1 | 110 |

5° Directeur de projet et expert de haut niveau

| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |NOMBRE D'EMPLOIS|NOMBRE DE POINTS
par emploi| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------|---------------------------------| |Directeur de projet, développement durable et achats ministériels, direction des affaires financières, juridiques et des services| 1 | 80 | | Directeur de projet animation des réseaux, direction des affaires financières, juridiques et des services | 1 | 80 | | Directeur de projet, direction des sports | 1 | 80 | | Expert de haut niveau, direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative | 1 | 80 |


Historique des versions

Version 4

En vigueur à partir du samedi 8 octobre 2011

Abrogé le mercredi 16 octobre 2013

1° Directeur d'administration centrale

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Directeur des sports

1

150

Directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

1

150

Directeur des affaires financières, informatique, immobilière et des services compter du 5 mai 2011)

1

150

2° Chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Chef du service de l'inspection générale

1

140

3° Chef de service ou sous-directeur exerçant des fonctions d'adjoint à un directeur

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Ajouter la mention : à compter du 1er mars 2010

Chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines

1

120

Adjoint au directeur des sports

1

120

Adjoint au directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

1

120

4° Sous-directeur en charge d'une sous-direction d'administration centrale

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Sous-directeur à la direction des sports

3

110

Sous-directeur à la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

1

110

Sous-directeur des affaires financières, direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services (à compter du 5 mai 2011)

1

100

Sous-directeur des services généraux et de l'immobilier, direction des affaires financières, juridiques et des services compter du 5 mai 2011)

1

110

5° Directeur de projet et expert de haut niveau

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Directeur de projet, développement durable et achats ministériels, direction des affaires financières, juridiques et des services

1

80

Directeur de projet animation des réseaux

, direction des affaires financières, juridiques et des services

1

80

Directeur de projet, direction des sports

1

80

Expert de haut niveau, direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et

de la vie associative

1

80

Version 3

En vigueur à partir du lundi 8 juin 2009

A. - Emplois en administration centrale

1° Directeur d'administration centrale

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Directeur des sports

1 150

Directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

1

150

Directeur des affaires financières, juridiques et des services

1

150

2° Chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Chef du service de l'inspection générale

1

140

3° Chef de service ou sous-directeur exerçant des fonctions d'adjoint à un directeur

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Ajouter la mention : à compter du 1er mars 2010

Chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines

1

120

Adjoint au directeur des sports

1

120

Adjoint au directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

1

120

4° Sous-directeur en charge d'une sous-direction d'administration centrale

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Sous-directeur à la direction des sports

3

110

Sous-directeur à la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

1

110

Sous-directeur des affaires financières

1 100

Ajouter la mention : à compter du 1er mars 2010

Sous-directeur des services généraux et de l'immobilier, direction des affaires financières, juridiques et des services

1

80

5° Directeur de projet

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Directeur de projet suivi des dossiers relatifs à l'administration territoriale

1

80

Directeur de projet politique de gestion des ressources humaines

1

80

Directeur de projet animation des réseaux

1

80

B. - Emplois en services déconcentrés

1° Directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs d'Ile-de-France

1

100

Directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs

Rhône-Alpes

1

90

Provence-Alpes-Côte d'Azur

1

90

Nord-Pas-de-Calais

1

90

Pays de la Loire

1

90

Midi-Pyrénées

1

90

Aquitaine

1

90

Bretagne

1

90

Centre

1

75

Languedoc-Roussillon

1

75

Lorraine

1

75

Haute-Normandie

1

75

Picardie

1

75

Bourgogne

1

75

Poitou-Charentes

1

75

Alsace

1

75

Auvergne

1

60

Champagne-Ardenne

1

60

Basse-Normandie

1

60

Franche-Comté

1

60

Limousin

1

60

Réunion

1

60

Guadeloupe

1

60

Corse

1

60

Martinique

1

60

Guyane

1

60

2° Directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs

Pas-de-Calais

1

60

Yvelines

1

60

Hauts-de-Seine

1

60

Seine-Saint-Denis

1

60

Isère

1

60

Seine-et-Marne

1

60

Val-de-Marne

1

60

Essonne

1

60

Val-d'Oise

1

60

Moselle

1

60

3° Directeur régional adjoint de la jeunesse,des sports et des loisirs

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs, chargé notamment des affaires du département chef-lieu

Ile-de-France (Paris)

1

60

Rhône-Alpes (Rhône)

1

60

Nord-Pas-de-Calais (Nord)

1

60

Provence-Alpes-Côte d'Azur (Bouches-du-Rhône)

1

60

Version 2

En vigueur à partir du dimanche 9 septembre 2007

A. - Emplois en administration centrale

1° Directeur d'administration centrale

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Directeur d'administration centrale du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

4

140

2° Chef du service de l'inspection générale

de la jeunesse et des sports

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Chef du service de l'inspection générale

1

140

3° Chef de service ou sous-directeur exerçant des fonctions d'adjoint à un directeur

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Adjoint au directeur des sports

1

110

Adjoint au directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire

1

110

Adjoint au directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations

1

110

Adjoint au directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale

2

110

4° Sous-directeur en charge d'une sous-direction d'administration centrale

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Sous-directeur au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

6

100

5° Directeur de projet

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Directeur de projet "politique de gestion des ressources humaines"

1

80

B. - Emplois en services déconcentrés

Directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs d'Ile-de-France

1

100

Directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs

Rhône-Alpes

1

90

Provence-Alpes-Côte d'Azur

1

90

Nord-Pas-de-Calais

1

90

Pays de la Loire

1

90

Midi-Pyrénées

1

90

Aquitaine

1

90

Bretagne

1

90

Centre

1

75

Languedoc-Roussillon

1

75

Lorraine

1

75

Haute-Normandie

1

75

Picardie

1

75

Bourgogne

1

75

Poitou-Charentes

1

75

Alsace

1

75

Auvergne

1

60

Champagne-Ardenne

1

60

Basse-Normandie

1

60

Franche-Comté

1

60

Limousin

1

60

Réunion

1

60

Guadeloupe

1

60

Corse

1

60

Martinique

1

60

Guyane

1

60

2° Directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs

Pas-de-Calais

1

60

Yvelines

1

60

Hauts-de-Seine

1

60

Seine-Saint-Denis

1

60

Isère

1

60

Seine-et-Marne

1

60

Val-de-Marne

1

60

Essonne

1

60

Val-d'Oise

1

60

Moselle

1

60

3° Directeur régional adjoint de la jeunesse,

des sports et des loisirs

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs, chargé notamment des affaires du département chef-lieu

Ile-de-France (Paris)

1

60

Rhône-Alpes (Rhône)

1

60

Nord-Pas-de-Calais (Nord)

1

60

Provence-Alpes-Côte d'Azur (Bouches-du-Rhône)

1

60

Version 1

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2001

A. - Emplois en administration centrale

B. - Emplois en services déconcentrés

Tableaux non reproduits (consulter le fac-similé)