Article 7
Abrogé depuis le 2011-08-01 par Arrêté du 19 avril 2011 - art. 12
Les dispositions du paragraphe FCL 1.235 (c) de l'arrêté du 29 mars 1999 susvisé s'appliquent aux classes d'avions multimoteurs à propulsion axiale.
1 version
1 cité
JORF n°290 du 14 décembre 2005
Article 7
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 14 décembre 2005
Abrogé le lundi 1 août 2011
Les dispositions du paragraphe FCL 1.235 (c) de l'arrêté du 29 mars 1999 susvisé s'appliquent aux classes d'avions multimoteurs à propulsion axiale.