Article 2
Abrogé depuis le 2011-08-01 par Arrêté du 19 avril 2011 - art. 12
1 version
1 cité
JORF n°290 du 14 décembre 2005
Article 2
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 14 décembre 2005
Abrogé le lundi 1 août 2011
La qualification de classe relative aux avions multimoteurs à propulsion axiale est soumise au même régime de délivrance, de prorogation et de renouvellement que celle relative aux avions monomoteurs à pistons sous réserve des conditions particulières fixées aux articles 3 à 8 du présent arrêté.