L'exploitant procède aux contrôles et analyses sur les équipements et ouvrages de rejets du site afin de garantir le respect des valeurs limites spécifiées au chapitre III du titre IV.

I. - Aucun rejet d'effluents radioactifs liquides des réservoirs T et S ne peut être effectué sans avoir eu connaissance du résultat d'une analyse préalable de la radioactivité représentative de la totalité du volume à rejeter.

Cette analyse comprend :

- une mesure du tritium ;

- une mesure de bêta global ;

- une mesure de gamma global ;

- une détermination de la composition isotopique par spectrométrie gamma.

Pour le carbone 14, la mesure est réalisée sur chaque réservoir T et S destiné à être rejeté. Compte tenu du délai d'analyse, le rejet pourra être réalisé sans que le résultat de l'analyse ne soit connu.

II. - Aucun rejet d'effluents liquides d'un réservoir Ex ne peut être effectué sans avoir eu connaissance du résultat d'une analyse préalable de la radioactivité représentative de la totalité du volume à rejeter. Cette analyse comprend :

- une mesure de bêta global ;

- une mesure du tritium.

III. - L'absence d'actinides (émetteurs alpha) est vérifiée dans les réservoirs de stockage par une analyse :

- sur une aliquote mensuelle permettant d'assurer un seuil de décision inférieur à 0,37 Bq/l pour les réservoirs T, S, Ex ;

- à chaque rejet pour les réservoirs T et S, permettant d'assurer un seuil de décision inférieur à 1 Bq/l.

IV. - Un brassage est effectué pour obtenir une homogénéité avant prélèvement.

Pour les composants chimiques des effluents, l'exploitant doit réaliser des contrôles et des analyses sur les réservoirs et ouvrages de rejets du site afin de vérifier, a priori ou a posteriori, le respect des valeurs limites spécifiées au chapitre III.

Des équipements et des moyens appropriés de prélèvement et de contrôle doivent permettre de prélever des échantillons représentatifs des rejets réalisés dans les réservoirs de stockage (avant rejet) et aux extrémités des émissaires (pendant les rejets) véhiculant des effluents qui ne sont pas des eaux de refroidissement.

Les mesures sont réalisées sur un échantillon filtré à 5 microns et conformément à la norme NF EN 872.

I. - Contrôles à l'extrémité des émissaires avant rejet dans les puits de rejets ou dans le canal de prise d'eau (SEO) : les emplacements précis des points où auront lieu des prélèvements, à l'extrémité des émissaires qui ne véhiculent pas des eaux de refroidissement, sont soumis à l'accord de l'Autorité de sûreté nucléaire et du service chargé de la police des eaux.

II. - Contrôles périodiques sur les effluents rejetés par l'ouvrage principal :

Les concentrations de polluants chimiques du rejet sont mesurées au minimum suivant les fréquences indiquées ci-dessous : (les normes citées ci-après pourront être remplacées ou complétées par les nouvelles normes européennes) :

- dans les bâches T, S et Ex (E1) :

(Tableau non reproduit, voir JO du 22/01/04 page 1666).

- dans les effluents de la station de déminéralisation (E2) :

(Tableau non reproduit, voir JO du 22/01/04 page 1666).

- dans les purges CVF (E3-1 à E3-4) :

(Tableau non reproduit, voir JO du 22/01/04 page 1666).

- dans les effluents des émissaires d'eau pluviale se déversant dans le contre-canal du Rhône :

(Tableau non reproduit, voir JO du 22/01/04 page 1666).

- dans les effluents des émissaires d'eau pluviale se déversant dans le Rhône :

(Tableau non reproduit, voir JO du 22/01/04 page 1667).

- dans les effluents de la station d'épuration (E 4) :

(Tableau non reproduit, voir JO du 22/01/04 page 1667).

I. - L'exploitant réalise en permanence une mesure de débit des effluents issus des réservoirs de stockage dans la canalisation de rejet avant mélange avec les eaux de refroidissement.

II. - L'exploitant met en place un dispositif permettant de déterminer en permanence le débit des effluents rejetés.

L'entretien des installations de traitement ou de prétraitement est assuré régulièrement. Pour ce faire, les principaux paramètres de fonctionnement sont :

- mesurés périodiquement ou suivis en continu ;

- asservis si nécessaire à une alarme ;

- reportés sur un registre éventuellement informatisé.

Les éléments suivants sont disponibles sur le site :

- consignes de fonctionnement et de surveillance ;

- enregistrement des paramètres mesurés en continu ;

- résultat des analyses destinées au suivi et aux bilans des installations de traitement des effluents ;

- relevés des pannes et des réparations effectuées ou préventions exécutées.

I. - Afin d'éviter les risques de dissémination dans l'environnement, notamment dans les eaux souterraines, l'étanchéité de toutes les canalisations de transfert des effluents radioactifs entre les différentes installations sur le site, y compris les conduites d'amenée des effluents aux ouvrages de rejets, ainsi que de l'ensemble des réservoirs fait l'objet de vérifications au minimum annuelles. La tuyauterie de rejet des réservoirs T et S vers la conduite des eaux de refroidissement est entièrement visitée quatre fois par an afin d'en vérifier l'étanchéité et le bon état.

II. - Le bon fonctionnement des appareils de mesure et des alarmes associées se trouvant sur les canalisations est vérifié mensuellement. Ces appareils sont en outre contrôlés et réglés aussi souvent que nécessaire.

III. - Le bon fonctionnement des vannes et des clapets est vérifié selon un programme d'essai périodique porté à la connaissance de l'Autorité de sûreté nucléaire et de la DRIRE selon les modalités précisées à l'article 38 (j).

IV. - Un contrôle de l'absence de radioactivité dans les réseaux d'effluents non radioactifs (réseaux des eaux usées, eaux pluviales ...) doit être réalisé au moins une fois par semaine, avec un seuil de décision aussi faible que possible et en aucun cas supérieur à 0,5 Bq/l en bêta global et 50 Bq/l en tritium.

La surveillance de la radioactivité de l'environnement réalisée par l'exploitant porte au minimum sur les contrôles suivants :

I. - Afin de vérifier la conformité aux prescriptions de l'article 19, un prélèvement est effectué à chaque rejet des réservoirs T et S. Ce prélèvement est effectué, à mi-rejet, dans la zone de mélange à 4,52 km en aval du rejet en un point défini en accord avec la DGSNR (hydrocollecteur). Sur ce prélèvement, il est réalisé une mesure sur l'eau filtrée (détermination de l'activité bêta globale, du potassium et du tritium) et sur les matières en suspension (activité bêta globale).

En outre, il est également réalisé un prélèvement en amont de la centrale lors de chaque rejet.

Par ailleurs, y compris en dehors des périodes de rejet, des mesures sont réalisées sur un échantillon aliquote moyen hebdomadaire de l'eau du milieu récepteur, obtenu à partir des prélèvements horaires de l'hydrocollecteur situé en aval. Sur cet échantillon, il est réalisé une détermination de l'activité du tritium. Une partie suffisante du volume des échantillons horaires prélevés par l'hydrocollecteur est conservée afin de réaliser les mesures complémentaires prévues ci-après.

Dès lors que les résultats des mesures visées au présent article atteignent les niveaux en activité volumique suivants :

(Tableau non reproduit, voir JO du 22/01/04 page 1667).

L'exploitant suspend le rejet éventuellement en cours et réalise les examens complémentaires suivants :

- mesure sur le prélèvement en amont de la centrale pour rechercher l'origine de la pollution ;

- s'il s'avère que les rejets de la centrale peuvent être à la source de la pollution, mesure sur chacun des prélèvements horaires mentionnés au paragraphe I du présent article ;

- spectrométrie détaillée du ou des échantillons incriminés.

Dans un tel cas, une information au titre de l'article 35 sera également effectuée.

La reprise éventuelle du rejet ne peut être effective qu'à l'issue de ces investigations et dans les conditions prévues à l'article 19.

II. - Des prélèvements annuels de sédiments, végétaux aquatiques et poissons sont effectués dans le Rhône en amont et en aval du site. Les analyses à effectuer sur ces prélèvements seront fixées par la DGSNR. Elles comprennent au minimum la mesure de l'activité bêta globale et une spectrométrie gamma.

III. - Un prélèvement annuel de l'eau de boisson est effectué au niveau de la station de pompage de Montélimar. Sur ce prélèvement, il est réalisé une mesure sur l'eau filtrée (détermination de l'activité bêta globale, du potassium et du tritium) et sur les matières en suspension (activité bêta globale).

IV. - Un contrôle des eaux souterraines sous-jacentes aux installations est réalisé mensuellement par prélèvements effectués à partir des 6 piézomètres existant dans l'enceinte du site et à proximité. Les emplacements précis de ces piézomètres sont soumis à l'accord de la DGSNR. Sur ces prélèvements, il est réalisé une mesure sur l'eau filtrée (détermination des activités bêta globale, du potassium, et du tritium) et sur les matières en suspension (détermination de l'activité bêta globale).

La localisation des différents points de mesure et de prélèvement mentionnés ci-dessus est précisée en annexe du présent arrêté. Toute modification doit préalablement recueillir l'accord de la DGSNR. Une carte récapitulative est déposée à la préfecture de l'Ardèche où elle peut être consultée.

I. - La surveillance physico-chimique et biologique de l'environnement réalisée par l'exploitant doit permettre de suivre l'évolution naturelle du milieu récepteur et déceler une évolution anormale qui proviendrait du fonctionnement de la centrale.

II. - Deux stations ont été retenues pour suivre l'impact du fonctionnement de la centrale sur le milieu récepteur :

- la station dite "n° 1" est située à la confluence du rejet de l'usine de Baix-Logis-Neuf avec le Rhône court-circuité sur la rive droite en amont du CNPE afin de déterminer l'état du milieu en un point non perturbé par cet équipement ;

- la station dite "n° 3" est située à l'aval du CNPE, en rive droite, à égale distance entre le CNPE et le barrage de Rochemaure.

III. - La nature des mesures est la suivante :

- analyses physico-chimiques aux deux stations :

- température de l'eau ;

- pH ;

- l'oxygène dissous ;

- la conductivité ;

- les bicarbonates ;

- les sulfates ;

- l'ammonium ;

- les nitrites ;

- les nitrates ;

- les phosphates ;

- les matières en suspension (MES) ;

- les chlorures ;

- la silice ;

- la demande biologique en oxygène sur cinq jours (DBO5) ;

- les macro-invertébrés benthiques :

- composition faunistique ;

- détermination de l'indice biotique ;

- le peuplement piscicole :

- composition faunistique ;

- évolution spatio-temporelle.

IV. - Le calendrier des prélèvements et des mesures est le suivant :

- pour les paramètres physico-chimiques : tous les trois mois (tous les mois en période estivale) ;

- pour les macro-invertébrés : tous les six mois ;

- pour la faune piscicole : tous les trois mois.

V. - Le calendrier des prélèvements, la nature et le nombre des contrôles peuvent être modifiés, en accord avec l'Autorité de sûreté nucléaire, notamment pour tenir compte de l'état du Rhône au cours de l'année, et du retour d'expérience.

VI. - Les mesures doivent pouvoir être effectuées dans de bonnes conditions de précision et les canalisations doivent être aménagées en conséquence.

L'accès aux points de mesure ou de prélèvement sur l'ouvrage du canal de rejet doit être aménagé, notamment pour permettre l'approche du matériel de mesure.

VII. - Le service de la police des eaux peut ponctuellement demander à l'exploitant de procéder à une surveillance particulière de la tache thermique, notamment en période d'étiage.

VIII. - La surveillance des eaux souterraines est effectuée selon les modalités suivantes :

En complément des dispositions du paragraphe IV de l'article 28, l'exploitant procède à la surveillance et au traitement éventuel des eaux souterraines prélevées pour l'eau potable du site sous le contrôle de la DDASS et dans le respect des dispositions réglementaires relatives au contrôle des eaux destinées à la consommation humaine.