Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 octobre 2002, est nommé membre des commissions départementales de vérification des titres, instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane, prévues par les articles L. 88-2 et L. 89-2 du code du domaine de l'Etat :

Pour le département de la Martinique

M. Benoît Boulet-Gercourt, président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France, en remplacement de M. Jean-Marie Imbert, appelé à d'autres fonctions.