JORF n°261 du 8 novembre 2002

Arrêté du 29 octobre 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2002, M. Pichevin (Benoît, Bernard) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Bourgoin (Laurent, Louis, Jean-Claude) à la résidence de Plélan-le-Grand (Ille-et-Vilaine).