Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 29 octobre 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2002, M. Ferrand (Christophe, Albert, François) est nommé notaire à la résidence de Capendu (Aude), en remplacement de M. Verdier (Jean-Baptiste, Alexandre), démissionnaire.

Arrêté du 29 octobre 2002