JORF n°261 du 8 novembre 2002

Arrêté du 29 octobre 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2002 :
La démission de M. Duplan (Fernand, Jean, André), notaire à la résidence de Riscle (Gers), est acceptée.
La société civile professionnelle Fernand Duplan et Jean-Antoine Brun, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Riscle (Gers), en remplacement de M. Duplan (Fernand, Jean, André).
M. Duplan (Fernand, Jean, André) et M. Brun (Jean-Antoine, Georges, Albert) sont nommés notaires associés.