JORF n°261 du 8 novembre 2002

Arrêté du 29 octobre 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2002 :
La démission de M. Blettery (Jean, Gabriel), greffier du tribunal de commerce de Roanne (Loire), est acceptée.
La société civile professionnelle Jean Blettery-Jérôme Blettery, greffiers de tribunal de commerce associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de greffier de tribunal de commerce, est nommée greffier du tribunal de commerce de Roanne (Loire), en remplacement de M. Blettery (Jean, Gabriel).
M. Blettery (Jean, Gabriel) et M. Blettery (Jérôme, Emile, Joseph) sont nommés greffiers de tribunal de commerce associés.