Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Gérard Sarracanie, chef de cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions.
1 version
JORF n°261 du 8 novembre 2002
Arrêté du 7 novembre 2002
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 7 novembre 2002.
Francis Mer