JORF n°261 du 8 novembre 2002

Arrêté du 29 octobre 2002

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 octobre 2002, M. Franck Hervio, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est mis à disposition du cabinet du président de l'Assemblée nationale à compter du 15 juillet 2002.