JORF n°261 du 8 novembre 2002

Arrêté du 30 octobre 2002

Par arrêté du Premier ministre en date du 30 octobre 2002, M. Gombert (Joseph-Michel), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, est, à compter du 15 septembre 2002, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.