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Chapitre IV

Dispositions finales

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Article 20

Publication de l'arrêté au JORF

JORF n°0059 du 10 mars 2023

Article 19

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition des dispositions de l'arrêté du 5 février 2015

Résumé Cet article annule tous les articles d'un ancien arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 5 février 2015 > > Art. 1, Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Titre II : PHASE D'ADMISSIBILITÉ, Art. 9, Art. 10, Sct. Titre III : PHASE D'ADMISSION, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III > >

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A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 5 février 2015

Art. 1, Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Titre II : PHASE D'ADMISSIBILITÉ, Art. 9, Art. 10, Sct. Titre III : PHASE D'ADMISSION, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III