ARRÊTÉ du 5 février 2015

Article 18

Abrogé11 mars 2023

Créé le 14 février 2015

Le directeur central du service des essences des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 février 2015 au vendredi 10 mars 2023