ARRÊTÉ du 5 février 2015

Article 5

Abrogé11 mars 2023

Créé le 14 février 2015

Les membres du jury sont désignés par le ministre de la défense.
En cas d'empêchement de l'un ou de plusieurs d'entre eux avant le début du concours, leur remplacement est assuré dans les mêmes conditions.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 février 2015 au vendredi 10 mars 2023