Abrogé11 mars 2023
Abrogé par Arrêté du 7 mars 2023 - art. 19
Créé le 14 février 2015
A l'exception des épreuves sportives, la note attribuée peut comporter des demi-points.
ARRÊTÉ du 5 février 2015
Article 15
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 11 mars 2023
Abrogé parArrêté du 7 mars 2023art. 19
En vigueur du samedi 14 février 2015 au vendredi 10 mars 2023