ARRÊTÉ du 5 février 2015

Article 6

Abrogé11 mars 2023

Créé le 14 février 2015 · En vigueur du 1 janvier 2021 au 10 mars 2023

La responsabilité de l'organisation générale du concours incombe au directeur du service de l'énergie opérationnelle.
La responsabilité du déroulement du concours incombe au président du jury ; ce dernier conduit les délibérations du jury, reçoit toute requête relative au déroulement du concours et lui donne la suite qu'il convient.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au vendredi 10 mars 2023

Modifié parDécret n°2020-1771 du 30 décembre 2020art. 12

En vigueur du samedi 14 février 2015 au jeudi 31 décembre 2020