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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'articles de l'arrêté du 5 février
Résumé. L'arrêté du 7 mars 2023 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 5 février 2015.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 5 février 2015Art. 1 : Arrêté du 13 février 2015 sur le concours d'officiers logisticiensARRÊTÉ du 5 février 2015Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESARRÊTÉ du 5 février 2015Art. 2 : Les étapes du concours sur titres
- ARRÊTÉ du 5 février 2015Art. 1, Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Titre II : PHASE D'ADMISSIBILITÉ, Art. 9, Art. 10, Sct. Titre III : PHASE D'ADMISSION, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
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26 abrogés