JORF n°0059 du 11 mars 2022

Arrêté du 7 mars 2022

La ministre de la transition écologique, le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et la ministre de la mer,

Vu le décret n° 2020-720 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2020 fixant les montants maximum de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribués aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;

Vu l'arrêté du 3 août 2020 fixant, pour le ministère de la ministre de la transition écologique, le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministère de la mer le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;

Vu l'arrêté du 22 septembre 2020 fixant pour les ministères en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 22 septembre 2020

Résumé Les règles de l'article 1 de l'arrêté du 22 septembre 2020 ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 septembre 2020 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 22 septembre 2020

Résumé Cet article change des règles précises d'un règlement plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 septembre 2020 > > Art. 2 > >

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1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un Arrêté sur la réglementation du 22 septembre 2020

Résumé Cet article met à jour des règles d'un ancien texte.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 septembre 2020 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 22 septembre 2020

Résumé Cet article change un article d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 septembre 2020 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté et exécution par le secrétaire général

Résumé L'arrêté commence à s'appliquer le 2 mars 2022 et le secrétaire général doit le publier dans le journal officiel.

Le présent arrêté prend effet au 2 mars 2022. Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 7 mars 2022.

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Leforestier

Le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Leforestier

La ministre de la mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Leforestier