Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des chiffres dans l'article 2 de l'arrêté du 22 septembre 2020
Résumé Des chiffres dans un tableau ont été mis à jour.
Le nombre « 5 500 » du tableau de l'article 2 de l'arrêté du 22 septembre 2020 susvisé est remplacé par le nombre « 5 580 ».
Le nombre « 1 090 » du tableau de l'article 2 de l'arrêté du 22 septembre 2020 susvisé est remplacé par le nombre « 1 180 ».
Le nombre « 2 550 » du tableau de l'article 2 de l'arrêté du 22 septembre 2020 susvisé est remplacé par le nombre « 2 090 ».
Le nombre « 1 790 » du tableau de l'article 2 de l'arrêté du 22 septembre 2020 susvisé est remplacé par le nombre « 2 090 ».
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