Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 22 septembre 2020
Résumé. Cet article change des règles précises d'un règlement plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 septembre 2020Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 22 septembre 2020Art. 2