Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un Arrêté sur la réglementation du 22 septembre 2020
Résumé. Cet article met à jour des règles d'un ancien texte.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 septembre 2020Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 22 septembre 2020Art. 2