Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la désignation d'une direction générale dans un arrêté
Résumé Le nom d'une direction générale a été changé dans un document.
Dans le tableau de l'article 2 de l'arrêté du 22 septembre 2020 susvisé, les termes : « Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer » sont remplacés par : « Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités ».
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