Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Insertion d'une ligne dans un tableau de l'arrêté du 22 septembre 2020
Résumé Une nouvelle ligne est ajoutée à un tableau pour inclure la Direction des affaires maritimes avec 1 390 points après le Commissariat au développement durable avec 1 690 points.
Dans le tableau de l'article 2 de l'arrêté du 22 septembre 2020 susvisé, la ligne :
«
|Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture|1 390 points| |:-------------------------------------------------------------------------|:----------:|
»
est insérée après la ligne :
«
|Commissariat général au développement durable|1 690 points| |:--------------------------------------------|:----------:|
».
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