Arrêté du 22 septembre 2020

Article 1

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Article 1

Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein des ministères en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est réparti conformément au tableau suivant :

Répartition du montant global en points d'indice majoré
Directions d'administrations centrales et assimilés, et services à compétence nationale 20 160 points
Services déconcentrés ou assimilés 1 090 points

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 13 juin 2020 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein des ministères en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est réparti conformément au tableau suivant :

Répartition du montant global en points d'indice majoré
Directions d'administrations centrales et assimilés, et services à compétence nationale 20 160 points
Services déconcentrés ou assimilés 1 090 points

Historique des versions

En vigueur du lundi 24 octobre 2022 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 4 novembre 2022art. 1 : Ajustement du montant de la nouvelle bonification indiciaire

En résumé. Le montant de la nouvelle bonification indiciaire pour les agents exerçant des fonctions supérieures a été augmenté de 40 points d'indice majoré, passant de 120 à 160 points pour les directions d'administrations centrales et assimilés.

En vigueur du vendredi 15 juillet 2022 au dimanche 23 octobre 2022

Modifié parArrêté du 8 novembre 2022art. 1 : Ajustement du montant de la nouvelle bonification indiciaire

En résumé. La répartition des points d'indice majoré pour la nouvelle bonification indiciaire a été ajustée, avec une réduction de 10 points pour les directions d'administrations centrales et assimilés.

En vigueur du mercredi 2 mars 2022 au jeudi 14 juillet 2022

Modifié parArrêté du 7 mars 2022art. 1 : Ajustement du montant de la nouvelle bonification indiciaire

En résumé. Le montant de la nouvelle bonification indiciaire pour les agents des directions d'administrations centrales et assimilés a été augmenté de 1 400 points.

En vigueur du jeudi 1 avril 2021 au mardi 1 mars 2022

Modifié parArrêté du 14 mars 2021art. 1 : Ajustement du montant de la nouvelle bonification indiciaire

En résumé. Le montant de la nouvelle bonification indiciaire pour les agents exerçant des fonctions supérieures dans les directions d'administrations centrales a été augmenté de 180 points, passant de 550 à 730 points.

En vigueur du lundi 21 décembre 2020 au mercredi 31 mars 2021

Modifié parArrêté du 16 décembre 2020art. 1 : Ajustement du montant de la nouvelle bonification indiciaire

En résumé. Le montant de la nouvelle bonification indiciaire pour les agents exerçant des fonctions supérieures a été augmenté de 120 points, passant de 430 à 550 points pour les directions d'administrations centrales et assimilés.

En vigueur du samedi 13 juin 2020 au dimanche 20 décembre 2020

Source : Légifrance