Arrêté du 22 septembre 2020

Article 1

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 13 juin 2020 · En vigueur du 24 octobre 2022 au 31 décembre 2022

Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein des ministères en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est réparti conformément au tableau suivant :

Répartition du montant global en points d'indice majoré
Directions d'administrations centrales et assimilés, et services à compétence nationale 20 160 points
Services déconcentrés ou assimilés 1 090 points

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 21 février 2023art. 3

En vigueur du lundi 24 octobre 2022 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 4 novembre 2022art. 1

En vigueur du vendredi 15 juillet 2022 au dimanche 23 octobre 2022

Modifié parArrêté du 8 novembre 2022art. 1

En vigueur du mercredi 2 mars 2022 au jeudi 14 juillet 2022

Modifié parArrêté du 7 mars 2022art. 1

En vigueur du jeudi 1 avril 2021 au mardi 1 mars 2022

Modifié parArrêté du 14 mars 2021art. 1

En vigueur du lundi 21 décembre 2020 au mercredi 31 mars 2021

Modifié parArrêté du 16 décembre 2020art. 1

En vigueur du samedi 13 juin 2020 au dimanche 20 décembre 2020