JORF n°0239 du 1 octobre 2020

Article 2

Article 2

La répartition par direction d'administration centrale du montant en points d'indice majoré fixé à l'article 1er entre les directions des administrations centrales, administrations assimilées relevant au sein des ministères en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer est fixée conformément au tableau suivant :

| Direction d'administration centrale |Montant en points d'indice majoré| |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------| | Conseil général de l'environnement et du développement durable | 180 points | | Secrétariat général | 4 390 points | | Commissariat général au développement durable | 1 690 points | | Direction générale de l'aviation civile | 5 500 points | | Direction générale de l'énergie et du climat | 1 090 points | | Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer | 2 430 points | | Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature | 1 790 points | | Direction générale de la prévention des risques | 1 200 points | |Délégation interministérielle pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées| 160 points | | | |

La répartition du montant en point d'indice majoré pour les services à compétence nationales est intégrée au montant en point d'indice majoré des directions d'administration centrale de rattachement.


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Version 1

La répartition par direction d'administration centrale du montant en points d'indice majoré fixé à l'article 1er entre les directions des administrations centrales, administrations assimilées relevant au sein des ministères en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer est fixée conformément au tableau suivant :

Direction d'administration centrale

Montant en points d'indice majoré

Conseil général de l'environnement et du développement durable

180 points

Secrétariat général

4 390 points

Commissariat général au développement durable

1 690 points

Direction générale de l'aviation civile

5 500 points

Direction générale de l'énergie et du climat

1 090 points

Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

2 430 points

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

1 790 points

Direction générale de la prévention des risques

1 200 points

Délégation interministérielle pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées

160 points

La répartition du montant en point d'indice majoré pour les services à compétence nationales est intégrée au montant en point d'indice majoré des directions d'administration centrale de rattachement.