Arrêté du 22 septembre 2020

Article 2

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Article 2

La répartition par direction d'administration centrale du montant en points d'indice majoré fixé à l'article 1er (Répartition des points d'indice majoré pour la nouvelle bonification indiciaire) entre les directions des administrations centrales, administrations assimilées relevant au sein des ministères en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer est fixée conformément au tableau suivant :

Direction d'administration centrale Montant en points d'indice majoré
Inspection générale de l'environnement et du développement durable 180 points
Secrétariat général 4 520 points
Commissariat général au développement durable 1 690 points
Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture 1 380 points
Direction générale de l'aviation civile 5 580 points
Direction générale de l'énergie et du climat 1 180 points
Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités 2 090 points
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature 2 090 points
Direction générale de la prévention des risques 1 200 points
Délégation interministérielle pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées 250 points

La répartition du montant en point d'indice majoré pour les services à compétence nationales est intégrée au montant en point d'indice majoré des directions d'administration centrale de rattachement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 13 juin 2020 · Abrogé le 1 janvier 2023

La répartition par direction d'administration centrale du montant en points d'indice majoré fixé à l'article 1er (Répartition des points d'indice majoré pour la nouvelle bonification indiciaire) entre les directions des administrations centrales, administrations assimilées relevant au sein des ministères en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer est fixée conformément au tableau suivant :

Direction d'administration centrale Montant en points d'indice majoré
Inspection générale de l'environnement et du développement durable 180 points
Secrétariat général 4 520 points
Commissariat général au développement durable 1 690 points
Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture 1 380 points
Direction générale de l'aviation civile 5 580 points
Direction générale de l'énergie et du climat 1 180 points
Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités 2 090 points
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature 2 090 points
Direction générale de la prévention des risques 1 200 points
Délégation interministérielle pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées 250 points

La répartition du montant en point d'indice majoré pour les services à compétence nationales est intégrée au montant en point d'indice majoré des directions d'administration centrale de rattachement.

Historique des versions

Le dimanche 1 janvier 2023

Modifié parArrêté du 26 décembre 2022art. 12 : Modification de la répartition des points d'indice majoré

En résumé. Le Conseil général de l'environnement et du développement durable est renommé Inspection générale, sans changement des points d'indice majoré attribués.

En vigueur du lundi 24 octobre 2022 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 4 novembre 2022art. 2 : Modification de la répartition des points d'indice majoré

En résumé. Le montant en points d'indice majoré pour le Secrétariat général a été augmenté de 40 points, passant de 480 à 520.

En vigueur du vendredi 15 juillet 2022 au dimanche 23 octobre 2022

Modifié parArrêté du 8 novembre 2022art. 2 : Modification de la répartition des points d'indice majoré

En résumé. Le montant en points d'indice majoré pour la Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture a été ajusté de 390 à 380 points.

En vigueur du mercredi 2 mars 2022 au jeudi 14 juillet 2022

Modifié parArrêté du 7 mars 2022art. 3 : Modification de la répartition des points d'indice majoréArrêté du 7 mars 2022art. 4 : Insertion d'une ligne dans un tableau de l'arrêté du 22 septembre 2020Arrêté du 7 mars 2022art. 2 : Modification des chiffres dans l'article 2 de l'arrêté du 22 septembre 2020

En résumé. La répartition des points d'indice majoré entre les directions a été ajustée, avec l'ajout d'une nouvelle direction et des modifications des montants pour plusieurs autres.

En vigueur du jeudi 1 avril 2021 au mardi 1 mars 2022

Modifié parArrêté du 14 mars 2021art. 2 : Modification de la répartition des points d'indice majoré

En résumé. Les montants alloués à certaines directions administratives ont été ajustés, avec une augmentation pour le Secrétariat général et la Délégation interministérielle pour l'hébergement, et une diminution pour cette dernière dans l'ancienne version.

En vigueur du lundi 21 décembre 2020 au mercredi 31 mars 2021

Modifié parArrêté du 16 décembre 2020art. 2 : Modification de la répartition des points d'indice majoré

En résumé. Le montant en points d'indice majoré pour la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer a été augmenté de 120 points, passant de 430 à 550.

En vigueur du samedi 13 juin 2020 au dimanche 20 décembre 2020

Source : Légifrance