Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par la directrice
Résumé. La directrice de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle est responsable de l'application d'un arrêté publié au Journal officiel.
La directrice de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.