Arrêté du 7 mars 2008

Article 2

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Article 2

Dans le premier alinéa de l'article 20 de l'arrêté du 22 novembre 1996 susvisé, les termes : « des articles ci-dessus visés du code de la route doivent soit appartenir à la classe I ou » sont remplacés par les termes : « des articles R. 318-1 (Interdiction des émissions polluantes des véhicules) et R. 323-1 (Contrôle technique obligatoire pour les véhicules) à R. 323-26 (Contrôle technique pour véhicules spéciaux) du code de la route doivent soit appartenir à la classe 0 ou I, soit ».

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Modification des règles pour les instruments de contrôle des véhicules

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les instruments de contrôle des véhicules, en précisant qu'ils doivent appartenir à la classe 0 ou I.

Dans le premier alinéa de l'article 20 de l'arrêté du 22 novembre 1996 susvisé, les termes : « des articles ci-dessus visés du code de la route doivent soit appartenir à la classe I ou » sont remplacés par les termes : « des articles R. 318-1 (Interdiction des émissions polluantes des véhicules) et R. 323-1 (Contrôle technique obligatoire pour les véhicules) à R. 323-26 (Contrôle technique pour véhicules spéciaux) du code de la route doivent soit appartenir à la classe 0 ou I, soit ».

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