Arrêté du 7 mars 2008

Article 3

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Article 3

Dans le tableau du paragraphe 3.3 Erreurs maximales tolérées en vérification périodique de l'annexe Caractéristiques techniques et exigences métrologiques de l'arrêté du 22 novembre 1996 susvisé, les termes : « Classe I » sont remplacés par les termes : « Classes 0 et I ».

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Modification des classes d'erreurs pour les instruments de mesure

Résumé. Un arrêté modifie les classes d'erreurs tolérées pour les instruments de mesure utilisés dans le code de la route.

Dans le tableau du paragraphe 3.3 Erreurs maximales tolérées en vérification périodique de l'annexe Caractéristiques techniques et exigences métrologiques de l'arrêté du 22 novembre 1996 susvisé, les termes : « Classe I » sont remplacés par les termes : « Classes 0 et I ».

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