Créé le 13 mars 2008
L'arrêté du 30 décembre 2004 relatif aux prêts à moyen terme spéciaux d'installation est abrogé.
Arrêté du 7 mars 2008
Article 7
Effets de cet article
abroge
abroge Arrêté du 30 décembre 2004 (Ab)abroge Arrêté du 30 décembre 2004art. 1 (Ab)abroge Arrêté du 30 décembre 2004art. 2 (Ab)abroge Arrêté du 30 décembre 2004art. 3 (Ab)abroge Arrêté du 30 décembre 2004art. 4 (Ab)abroge Arrêté du 30 décembre 2004art. 5 (Ab)abroge Arrêté du 30 décembre 2004art. 6 (Ab)abroge Arrêté du 30 décembre 2004art. 7 (Ab)abroge Arrêté du 30 décembre 2004art. 8 (Ab)abroge Arrêté du 30 décembre 2004art. 9 (Ab)
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En vigueur depuis le jeudi 13 mars 2008