Arrêté du 7 mars 2008

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 30 décembre 2004 relatif aux prêts à moyen terme spéciaux d'installation est abrogé.

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En vigueur depuis le 13 mars 2008

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Abrogation des règles sur les prêts à moyen terme spéciaux d'installation

Résumé. L'arrêté du 7 mars 2008 abroge l'ancien arrêté de 2004 sur les prêts à moyen terme pour l'installation des agriculteurs.

L'arrêté du 30 décembre 2004 relatif aux prêts à moyen terme spéciaux d'installation est abrogé.

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En vigueur depuis le jeudi 13 mars 2008

Source : Légifrance