Article précédent

Article suivant

Arrêté du 30 décembre 2004

Article 1

Abrogé13 mars 2008

Créé le 1 janvier 2005

Le présent arrêté définit les conditions financières des prêts à moyen terme visés à l'article R. 341-4 et aux articles R. 343-13 et suivants du code rural, pour les projets d'installation agréés à compter du 1er décembre 2004.

Effets de cet article

cite

 Code rural R341-4, R343-13

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 13 mars 2008

Abrogé parArrêté du 7 mars 2008art. 7 (V)

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au mercredi 12 mars 2008