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Arrêté du 30 décembre 2004

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté définit les conditions financières des prêts à moyen terme visés à l'article R. 341-4 et aux articles R. 343-13 et suivants du code rural, pour les projets d'installation agréés à compter du 1er décembre 2004.

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Abrogé13 mars 2008

Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 13 mars 2008

Le présent arrêté définit les conditions financières des prêts à moyen terme visés à l'article R. 341-4 et aux articles R. 343-13 et suivants du code rural, pour les projets d'installation agréés à compter du 1er décembre 2004.

Relations

cite

cite  Code rural R341-4, R343-13

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au mercredi 12 mars 2008

Source : Légifrance