Abrogé13 mars 2008
Abrogé par Arrêté du 7 mars 2008 - art. 7 (V)
Créé le 1 janvier 2005
Le présent arrêté définit les conditions financières des prêts à moyen terme visés à l'article R. 341-4 et aux articles R. 343-13 et suivants du code rural, pour les projets d'installation agréés à compter du 1er décembre 2004.