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Arrêté du 30 décembre 2004

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Article 7

L'arrêté du 11 septembre 1991 relatif aux prêts à moyen terme spéciaux aux jeunes agriculteurs est abrogé.

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Abrogé13 mars 2008

Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 13 mars 2008

L'arrêté du 11 septembre 1991 relatif aux prêts à moyen terme spéciaux aux jeunes agriculteurs est abrogé.

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cite  Arrêté 1991-09-11

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En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au mercredi 12 mars 2008

Source : Légifrance