Abrogé13 mars 2008
Abrogé par Arrêté du 7 mars 2008 - art. 7 (V)
Créé le 1 janvier 2005
L'arrêté du 11 septembre 1991 relatif aux prêts à moyen terme spéciaux aux jeunes agriculteurs est abrogé.
Arrêté du 30 décembre 2004
Article 7
Effets de cet article
cite
Arrêté 1991-09-11
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 13 mars 2008
Abrogé parArrêté du 7 mars 2008art. 7 (V)
En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au mercredi 12 mars 2008