Abrogé par Arrêté du 7 mars 2008 - art. 7 (V)
Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 13 mars 2008
Les dispositions de l'article 4 du présent arrêté s'appliquent également aux projets d'installation agréés avant le 1er décembre 2004.
Arrêté du 30 décembre 2004
Les dispositions de l'
article 4
du présent arrêté s'appliquent également aux projets d'installation agréés avant le 1er décembre 2004.
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Abrogé par Arrêté du 7 mars 2008 - art. 7 (V)
Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 13 mars 2008
Les dispositions de l'article 4 du présent arrêté s'appliquent également aux projets d'installation agréés avant le 1er décembre 2004.
cite
Abrogé depuis le jeudi 13 mars 2008
Abrogé parArrêté du 7 mars 2008art. 7 (V)
En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au mercredi 12 mars 2008
Source : Légifrance