Abrogé13 mars 2008
Abrogé par Arrêté du 7 mars 2008 - art. 7 (V)
Créé le 1 janvier 2005
Les dispositions de l'article 4 du présent arrêté s'appliquent également aux projets d'installation agréés avant le 1er décembre 2004.
Arrêté du 30 décembre 2004
Article 8
Effets de cet article
cite
Arrêté 2004-12-30 art. 4
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 13 mars 2008
Abrogé parArrêté du 7 mars 2008art. 7 (V)
En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au mercredi 12 mars 2008